Nos conditions générales de ventes



Article 1 : Généralités

Le seul fait de commander entraîne
l’acceptation des conditions générales de vente, sans dérogation.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont établis en euros. Ces prix
peuvent être modifiés sans préavis. Nos offres sont valables 30 jours.

 

Article 3 : Transport

Les marchandises voyagent aux risques et
périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de
détérioration, perte, vol ou retard au cours du transport. Les frais de port,
d’assurance ou d’emballage sont à la charge de l’acheteur.

Les réserves éventuelles lors de la
réception de la marchandise doivent être immédiatement mentionnées sur le
récépissé de transport. Elles doivent être précises et indiquer la nature et
l’importance des dégâts ou manque constatés. Elles doivent être obligatoirement
confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 3 jours
ouvrables suivant la livraison. Un double de cette lettre sera adressé pour
information à notre société.

 

Article 4 : Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, toutes nos
factures sont payables à réception, net et sans escompte au siège social. Le
défaut de paiement d’une seule facture à son échéance entraîne l’exigibilité de
toutes les sommes restant dues. Toute somme non payée donnera lieu de plein
droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au
taux de 1,5% par mois. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au jour
de paiement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

 

Article 5 : Garantie

Les matériels et marchandises livrés par EFFET
DE SCENE sont garantis un an, ou jusqu’à concurrence de la garantie
que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la
seule obligation nous incombant est le remplacement ou la réparation du produit
reconnu défectueux par nos services. Les défauts et détériorations provoqués
par l’usure naturelle, par l’accident extérieur ou par la modification du
produit non prévue ou spécifiée par nous ou le fabricant, sont exclus de la
garantie. Sont exclus de la garantie les vices résultant de manipulations ou
utilisations incorrectes ainsi que les réparations effectuées en dehors de nos
locaux.

 

 

Article 6 : Réserve de propriété

EFFET DE SCENE se réserve expressément la
propriété de l’ensemble des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de
leur prix en principal et intérêt. Néanmoins, dès le départ de nos locaux de la
marchandise, l’acquéreur en assurera seul la responsabilité de sa perte ou de
sa détérioration. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les
marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

 

Article 7 : Facturation

La facturation comporte la TVA (taxe sur la
valeur ajoutée) afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au
moment de la facturation. Les produits destinés à l’exportation et livrés en
France ne seront facturés en suspension de TVA qu’après réception par le
vendeur des attestations nécessaires délivrés par les services fiscaux et
fournis par l’acheteur.

 

Article 8 : Litige – Compétence

Tous litiges ou contestations seront soumis
aux Tribunaux. Si l’acheteur est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Poitiers sera seul
compétent.

 

 

Nos conditions générales de Locations


 Toute commande, implique le locataire, à acceptater sans réserve le contrat de location ainsi que le contrat de vente.



CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L'âge minimum pour louer est 18 ans.

En garantie de l’exécution du contrat, EFFET DE SCENE se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et d'exiger une garantie financière .

 
  

Contrat de LOCATION

  Entre Effet
    de Scène et le Soussigné
  
  

Article 1 :Généralités

 Les conditions générales de location sont considérées
connues et acceptées dans leur totalité par le locataire dont la signature
figure au recto. Par le matériel, il convient d’entendre l’ensemble des
équipements et accessoires dont la désignation figure au recto du présent
document.

 

Article 2 : Propriété

Le matériel reste la propriété exclusive d’EFFET DE
SCENE, il est insaisissable. Le locataire ne peut en aucun cas le céder, le
sous-louer, le prêter, le donner en gage ou en nantissement, l’aliéner ou en
disposer de quelque façon que ce soit, ni céder son droit à la présente
location.

 

Article 3 : Durée

La location commence au moment de la remise du matériel
entre les mains du client utilisateur ci-dessus désigné « le
locataire », et se termine au moment de la restitution au magasin EFFET DE
SCENE de ce même matériel.

Les journées de location débutent à 14 heures et se
terminent le lendemain à 12 heures. Toute la journée entamée est due. La
présente location est consentie pour la durée indiquée au recto. Le locataire
ne pourra en aucun cas se prévaloir de prorogation tacite. A l’expiration de la

durée prévue, le locataire rendra sans aucune sommation le matériel, ses
équipements et accessoires dans l’état où il les aura reçus. Toute restitution
non effectuée à la date prévue au recto entraîne la responsabilité du client
pour les préjudices subis par EFFET DE SCENE et à clientèle. Dans ce cas, il
sera facturé pour chaque jour de dépassement un loyer correspondant au prix de
la location du 1er jour figurant sur les tarifs, en plus du
préjudice subi. Ces loyers seront prélevés par priorité sur le dépôt de
garantie. Tous les frais de correspondance et/ou de poursuites judiciaires
seront entièrement à la charge du locataire.

 

Article 4 : Usage et entretien

Le matériel, ses équipements et accessoires sont livrés
par EFFET DE SCENE en parfait état de marche et de propreté, ainsi que le
locataire le reconnaît. Ce dernier s’oblige donc à les entretenir correctement
pendant toute la durée de la location, de manière à rendre le matériel à la fin
de la location en parfait état de fonctionnement et de propreté, EFFET DE SCENE
n’acceptant cette restitution qu’après vérification du bon fonctionnement du
matériel. Le locataire s’engage, au moment du retour du matériel, à signaler
toute perte ou détérioration.

Le matériel loué ne peut faire l’objet d’aucune
opération de transformation et/ou de démontage. Le locataire ne devra employer
le matériel loué qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra donc
l’utiliser dans des conditions et/ou des buts anormaux ou illégaux. Le
locataire devra respecter les performances techniques du matériel loué. En cas
de défaut de fonctionnement ou de détérioration du matériel loué, il est
formellement interdit au locataire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer
une quelconque réparation ; le locataire devra sans tarder avertir le
magasin EFFET DE SCENE et rapporter le matériel pour réparation ou remplacement
(dans la limite des disponibilités). Tout matériel manquant ou détérioré sera
facturé au tarif en vigueur, valeur neuve. Toute lampe rendue hors service sera
facturée à 70% de sa valeur neuve.

 

Article 5 : Responsabilité

Le locataire a la garde du matériel loué dès la remise
de celui-ci entre ses mains, et jusqu’à la restitution complète au comptoir du
magasin EFFET DE SCENE. Il en est entièrement responsable. Le locataire assume
en particulier la charge et la responsabilité du transport du matériel. IL
reconnaît être apte à s’en servir. Le locataire s’engage à respecter les précautions
usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera
responsable de toute utilisation défectueuse.

La responsabilité d EFFET DE SCENE ne saurait être
engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils
loués, à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise
utilisation. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne pourront être
réclamés à EFFET DE SCENE pour la non - utilisation du matériel, qu’elle qu’en
soit la cause.

 

Article 6 : Assurance

Le locataire est le gardien du matériel loué dès qu’il
en a pris possession lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers. Le locataire
doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. Le locataire
doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en
soit la cause ou la nature. Le locataire fait son affaire de tous risques de
mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le
matériel, ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde, et
à en apporter justification sur demande de EFFET DE SCENE.

 

Article 7 : Conditions de règlement

Le montant de la location est payable au comptant lors
de la restitution du matériel, et sera calculé selon le temps de la location et
suivant les tarifs en vigueur à EFFET DE SCENE, étant fait application, le cas
échéant, des dispositions de l’article 3 ci-dessus. Ces sommes sont dues dans
leur totalité, même si le matériel n’a pas été utilisé, et même si, en cas
d’application des dispositions de l’article 3, le retard de restitution est dû
à la fermeture du magasin.

 

Article 8 : Réservation

Toute réservation de matériel doit obligatoirement
faire l’objet d’un ordre écrit de la part du client sous forme d’un bon de
commande ou d’un devis établi par nos soins et dûment signé et accepté par la
personne habilitée à la faire. Toutes les réservations ne sont acceptables que
dans la limite des stocks disponibles, après versement soit d’un acompte de 50%
du montant total de la location, soit du dépôt de garantie (cf. Art.9).

En cas d’annulation de réservation, tous les acomptes
déjà versés restent acquis à EFFET DE SCENE à titre de dédommagement
forfaitaire. Le montant intégral de la réservation reste dû si cette annulation
intervient moins de 7 jours avant la date de départ du matériel. Le locataire
devra signaler, lors de sa réservation, si le matériel doit sortir du
territoire national.

 

Article 9 : Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est dû lors de la livraison du
matériel. En aucun cas le matériel ne pourra sortir de nos locaux sans cette
formalité, qui constitue également une confirmation de réservation. Son montant
est égal à 10 fois le montant total de la location. Cette somme sera restituée
au locataire à la fin de la location après constatation que toutes les
conditions de celle-ci ont été remplies, et en particulier que le matériel a
été rendu en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement. Pourront
être prélevées sur ce dépôt de garantie les sommes nécessaires au nettoyage, à
la remise en état ou au remplacement du matériel, ainsi qu’à la compensation de
toute dette du locataire envers EFFET DE SCENE, un complément pouvant être
exigé, selon les cas, en sus de la location et du dépôt de garantie.

 

Article 10 : Litige – Compétence

Tous litiges ou contestations seront soumis aux
Tribunaux. Si le locataire est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Poitiers sera seul
compétent.

 


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